Qu'est-ce que l'archéologie préventive ?
Le sous-sol abrite de nombreux vestiges archéologiques, préservés au fil du temps par l’accumulation des sédiments. Toutefois, les travaux d’aménagement du territoire — tels que la construction de routes, de bâtiments, les terrassements ou encore l’exploitation de carrières — peuvent menacer leur intégrité. C’est pourquoi, depuis le 17 janvier 2001, la loi prévoit des interventions archéologiques préalables dans les zones identifiées comme sensibles.
L’archéologie préventive, telle que définie par le Code du patrimoine, a pour objectif de repérer ces vestiges avant le démarrage de travaux publics ou privés, afin d’en assurer la préservation par l’étude scientifique.
Pour ce faire, les archéologues interviennent en deux étapes successives : un diagnostic pour évaluer la présence éventuelle de vestiges, suivi, si nécessaire, d’une fouille avant l’aménagement du site.
Le diagnostic
Il se déroule en quatre étapes :
Lorsqu'un projet d’aménagement ou de travaux est porté à la connaissance de la préfecture, l'impact potentiel sur le patrimoine archéologique, qu'il soit connu ou présumé, est évalué. En cas de risque pour ce patrimoine, les services préfectoraux, et plus spécifiquement la DRAC d'Île-de-France, prescrivent un diagnostic d’archéologie préventive par arrêté. Cet arrêté précise les objectifs scientifiques ainsi que la méthodologie à suivre.
Tous les opérateurs habilités à réaliser ce diagnostic sur le territoire concerné sont informés de l’arrêté de prescription. Ils doivent alors indiquer s’ils acceptent ou non de mener à bien cette mission.
Si aucun opérateur ne se porte volontaire, c'est l'INRAP (Institut national de Recherches archéologiques préventives) qui, par défaut, est désigné pour effectuer le diagnostic.
L’opérateur désigné prend ensuite contact avec l’aménageur afin de formaliser les modalités de son intervention.
Avant le démarrage du diagnostic, l’opérateur et l’aménageur signent une convention. Celle-ci définit le plan scientifique de l’intervention, cadre les conditions et délais d’intervention de l’opérateur, et enfin les moyens mis en œuvre lors des phase terrain et de post-fouille. Malgré une certaine souplesse du contenu, ce projet scientifique sera contrôlé par la préfecture : il doit donc être en adéquation avec les objectifs figurant dans l'arrêté de prescription. Par ailleurs, la convention ne prévoit aucune clause financière particulière.
Une fois la convention signée et le projet scientifique d’intervention validé, il est possible de procéder à l’opération.
Lors de cette phase de diagnostic, les archéologues réalisent des tranchées à l’aide de pelles mécaniques et étudient environ 10% de la surface prescrite.
Lorsque des vestiges sont mis en évidence, le diagnostic permet de les caractériser, de les dater, de déterminer leur extension dans les trois dimensions de l'espace ainsi que l’impact du futur aménagement sur leur conservation.
La durée de la phase de terrain varie de plusieurs jours à plusieurs mois selon la surface et les contraintes existantes.
La collecte de données sur le terrain ouvre la phase dite de "post-fouille".
Les données recueillies lors du diagnostic sont analysées afin d’identifier les traces d’occupation humaine, les périodes historiques concernées ainsi que les activités pratiquées sur le site.
Cette étude donne lieu à la rédaction d’un rapport d’opération, transmis au Service régional de l’archéologie (SRA). La date de remise du rapport est déterminée par la convention signée entre l’aménageur et l’opérateur.
Ce document permet aux services préfectoraux d’évaluer l’importance du patrimoine archéologique éventuellement menacé par le projet. Sur cette base, les autorités décident s’il est nécessaire de prescrire une fouille d’archéologie préventive.
La fouille
Elle suit le même processus que le diagnostic, en quatre étapes :
Si le diagnostic confirme la présence de vestiges nécessitant une étude approfondie, le Service régional de l’archéologie (SRA) peut prescrire une fouille.
Comme pour le diagnostic, un arrêté de prescription fixe les objectifs scientifiques ainsi que la méthodologie à suivre. Il revient alors à l’aménageur de consulter les opérateurs habilités ou agréés et de les mettre en concurrence avant de conclure un contrat pour la réalisation de la fouille.
Suite à la mise en concurrence, l’aménageur sélectionne l’opérateur avec lequel il va passer contrat pour l’intervention. Comme pour le diagnostic, l’opérateur doit produire un projet scientifique préalable, qui sera contrôlé par la préfecture.
Le contrat de fouille d’archéologie préventive prévoit par ailleurs une ou des clauses financières : le coût de l’opération est en effet financé par l'aménageur.
Une fois la convention signée et le projet scientifique d’intervention validé par le service régional de l’Archéologie, l’opération de fouille peut être réalisée dans les conditions qui ont été prévues par le contrat.
Les archéologues explorent toute la zone définie par l’autorisation de fouille pour mettre au jour et étudier les traces du passé. Cela concerne aussi bien les vestiges déjà repérés lors du diagnostic que ceux qui pourraient être découverts au cours de la fouille.
Les données récoltées sont analysées selon les objectifs figurant dans la prescription et le projet scientifique. Cette étude aboutit à la rédaction d’un rapport : il sera envoyé au service régional de l’Archéologie et servira de "mémoire" de l'intervention.